Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eburny Studio (Prescilia Océane Okou Zéguilé, entreprise individuelle, SIRET 107 281 669 00013) et toute personne effectuant un achat sur le site eburnystudio.com.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de mode proposés par Eburny Studio. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Eburny Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 – Commande
Les commandes sont passées directement sur le site eburnystudio.com. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. Eburny Studio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments et ses prestataires partenaires.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Eburny Studio ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 7 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Tout produit endommagé, incomplet ou abîmé par le client ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 8 – Responsabilité
Eburny Studio ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : contact@eburnystudio@gmail.com